Règlement (UE) n° 579/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0579-20190707, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 579/2014
IntituléConditions de la dérogation
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
VersionConsolidée au 07/07/2019 (CELEX 02014R0579-20190707)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 579/2014EUR-Lex →

1. Les marchandises transportées avant les huiles ou graisses dans les mêmes installations d'un navire de mer (ci-après la «cargaison précédente») consistent en une substance ou un mélange de substances énumérées dans l'annexe du présent règlement.

2. Le transport par navires de mer d'huiles ou graisses liquides en vrac qui doivent être traitées est autorisé dans des citernes non exclusivement affectées au transport de denrées alimentaires, sous réserve des conditions suivantes:

a) lorsque les huiles ou graisses sont transportées dans une citerne en acier inoxydable ou dans une citerne revêtue d'une résine époxy ou d'un équivalent technique, la cargaison précédente était:

i) une denrée alimentaire, ou

ii) une cargaison inscrite sur la liste des cargaisons précédentes acceptables figurant en annexe;

ou

b) lorsque les huiles ou graisses sont transportées dans une citerne fabriquée dans des matériaux autres que ceux visés au point a), les trois cargaisons précédentes transportées dans la citerne étaient:

i) des denrées alimentaires, ou

ii) une cargaison inscrite sur la liste des cargaisons précédentes acceptables figurant en annexe.

3. Le transport par navires de mer d'huiles ou graisses en vrac ne nécessitant aucun traitement ultérieur est autorisé dans des citernes non exclusivement affectées au transport de denrées alimentaires, sous réserve des conditions suivantes:

a) la citerne est:

i) en acier inoxydable, ou

ii) revêtue d'une résine époxy ou d'un équivalent technique;

et

b) les trois cargaisons précédentes transportées dans la citerne étaient des denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0579-20190707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).