Version consolidée au 07/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0579-20190707, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 579/2014
IntituléDocumentation
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
VersionConsolidée au 07/07/2019 (CELEX 02014R0579-20190707)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 579/2014EUR-Lex →
1. Le capitaine du navire de mer transportant des huiles ou graisses en vrac dans des citernes conserve des preuves écrites précises de la nature des trois cargaisons précédentes transportées dans les citernes concernées et de l'efficacité du procédé de nettoyage appliqué entre ces cargaisons.
2. Lorsque la cargaison a été transbordée, le capitaine du navire receveur conserve, outre les preuves visées au paragraphe 1, des preuves écrites précises attestant que le transport précédent des huiles ou graisses en vrac a été conforme aux conditions de l'article 2 et que le procédé de nettoyage appliqué entre les cargaisons sur le navire précédent a été efficace.
3. Le capitaine du navire de mer fournit à l'autorité compétente qui le demande les preuves écrites prévues aux paragraphes 1 et 2.
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