Règlement (UE) n° 579/2014 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R0579-20190707, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2014).

TexteRèglement (UE) n° 579/2014
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
VersionConsolidée au 07/07/2019 (CELEX 02014R0579-20190707)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 579/2014EUR-Lex →

La directive 96/3/CE est abrogée.

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