(2) La directive 96/3/CE de la Commission permet le transport par mer d'huiles et graisses liquides en vrac dans des citernes qui ont été précédemment utilisées pour le transport des substances énumérées dans son annexe, sous réserve de certaines conditions qui garantissent la protection de la santé publique ainsi que l'innocuité et la salubrité des denrées alimentaires concernées.
Règlement (UE) n° 579/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 579/2014
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014R0579)
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