(3) Eu égard à la discussion menée dans le contexte du Codex alimentarius en vue de l'adoption de critères devant servir à déterminer l'acceptabilité des cargaisons précédentes dans le cadre du transport par mer d'huiles et graisses liquides comestibles en vrac, et à la demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a examiné les critères d'acceptabilité des cargaisons antérieures aux graisses et huiles comestibles et adopté un avis scientifique sur la révision de ces critères.
Règlement (UE) n° 579/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 579/2014
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014R0579)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.