Règlement (UE) n° 579/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 579/2014
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014R0579)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 579/2014EUR-Lex →

(4) À la demande de la Commission, l'EFSA a également évalué une liste de substances en tenant compte des critères susvisés. Elle a adopté plusieurs avis scientifiques portant sur l'évaluation de l'acceptabilité de certaines substances en tant que cargaisons antérieures aux graisses et huiles comestibles.

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