Règlement (UE) n° 579/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 579/2014
RattachementRèglement (UE) n° 579/2014
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014R0579)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 579/2014EUR-Lex →

(5) Il convient, pour assurer la clarté de la législation de l'Union et pour tenir compte des avis scientifiques de l'EFSA, d'abroger la directive 96/3/CE et de la remplacer par le présent règlement.

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