Règlement d'exécution (UE) n° 582/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 582/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 582/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0582)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 582/2014EUR-Lex →

Les entreprises L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, Orezza Charcuterie La Castagniccia, Charcuterie Costa & Fils, Charcuterie Fontana, Salaisons Joseph Pantaloni, Charcuterie Passoni, Salaisons Sampiero, Salaisons réunies et Établissements Semidei sont autorisées à poursuivre à titre transitoire l'utilisation de la dénomination enregistrée «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» (AOP) jusqu'au 27 avril 2017.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).