(6) Puisque les entreprises L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, Orezza Charcuterie La Castagniccia, Charcuterie Costa & Fils, Charcuterie Fontana, Salaisons Joseph Pantaloni, Charcuterie Passoni, Salaisons Sampiero, Salaisons réunies et Établissements Semidei remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, une période transitoire de cinq ans devrait leur être octroyée pour les autoriser à utiliser la dénomination «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica». Toutefois, puisqu'elles ont bénéficié déjà de la période d'adaptation nationale, il convient que les cinq ans prennent effet à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 582/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 582/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 582/2014
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014R0582)
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