Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 583/2014 de la Commission du 28 mai 2014 modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 583/2014
Adopté le28 mai 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32014R0583
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 22 mai 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 29 avril 2014, le Comité des sanctions du CSNU a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 14 mai 2014, le Comité des sanctions du CSNU a décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste, ce qui entraîne la création d'une nouvelle entrée.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) «Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front; b) Jabhat al-Nusrah; c) Jabhet al-Nusra; d) Al-Nusrah Front; e) Al-Nusra Front; f) Ansar al-Mujahideen Network; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad]. Renseignements complémentaires: a) opère en Syrie; b) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.5.2014.»
b) «Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad [alias a) Jama'atu Ahlus-Sunnah Lidda'Awati Wal Jihad b) Jama'atu Ahlus-Sunna Lidda'Awati Wal Jihad c) Boko Haram d) Western Education is a Sin]. Adresse: Nigeria Renseignements complémentaires: a) affilié à Al-Quaida et à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) associé au groupe Jama'atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru), c) dirigé par Abubakar Shekau. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.5.2014.»
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Wali Ur Rehman. Date de naissance: vers 1970. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l'Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.»
3) La mention «Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: numéro du document de voyage indonésien XD253038. Renseignements complémentaires: a) mesure 1,65 m; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies.»
4) La mention «Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa'idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Al-Nusrah Front for the People of the Levant, u) Islamic State in Iraq and the Levant]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:
«Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa'idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Islamic State in Iraq and the Levant]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.»