(2) Le 22 mai 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 29 avril 2014, le Comité des sanctions du CSNU a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 14 mai 2014, le Comité des sanctions du CSNU a décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste, ce qui entraîne la création d'une nouvelle entrée.
Règlement d'exécution (UE) n° 583/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 583/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 583/2014
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014R0583)
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