(6) Si les périodes de transition ne sont pas prorogées, les établissements sis dans l'Union (ou leurs filiales en dehors de l'Union) verront leurs exigences de fonds propres fortement augmenter pour leurs expositions sur les CCP qui n'ont pas encore été agréées ou reconnues, selon le cas. Une telle augmentation, même temporaire, pourrait potentiellement dissuader ces établissements de participer directement à ces CCP, perturbant ainsi les marchés sur lesquels ces derniers exercent leurs activités.
Règlement d'exécution (UE) n° 591/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 591/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 591/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0591)
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