(7) Le présent règlement devrait entrer en vigueur avant le 16 juin 2014 pour que les périodes de transition existantes soient prorogées avant leur expiration. Une entrée en vigueur plus tardive pourrait perturber les CCP, les marchés sur lesquels elles exercent leurs activités et les établissements ayant des expositions sur ces CCP.
Règlement d'exécution (UE) n° 591/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 591/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 591/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0591)
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