Règlement (UE) n° 592/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 592/2014EUR-Lex →

(10) Le respect par les exploitants de certaines normes environnementales visées dans le présent règlement devrait être vérifié par ou au nom de l'autorité compétente.

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