(11) Les normes de transformation décrites à l'annexe IV, chapitre IV, section 2, point F, du règlement (UE) no 142/2011 pour les chaudières thermiques ont été approuvées en tant qu'autres méthodes conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 1069/2009. Ces normes peuvent également être appliquées mutatis mutandis à la combustion des graisses animales utilisées comme combustibles dans des moteurs à combustion interne fixes.
Règlement (UE) n° 592/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
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