(13) Aux fins de l'application du présent règlement, il est nécessaire d'introduire des dispositions en matière de contrôles officiels en ce qui concerne la combustion des graisses animales et du lisier de volaille utilisés comme combustibles. Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.
Règlement (UE) n° 592/2014 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
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