(5) Les résidus issus de la combustion du lisier de volaille, principalement les cendres, sont une source importante de minéraux qui peuvent être recueillis pour la production d'engrais minéraux. La Commission est d'ailleurs en train d'élaborer une législation de l'Union relative à ces résidus. Il convient donc de prévoir la possibilité d'utiliser les résidus de combustion, plutôt que de les éliminer comme déchets.
Règlement (UE) n° 592/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
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