Article considérant 6

(6) À ce stade, la Commission dispose uniquement de données complètes concernant l'absence d'effets négatifs sur l'environnement et/ou la santé humaine des technologies mises au point pour l'utilisation du lisier de volaille comme combustible à des fins de combustion dans les exploitations. Si la Commission venait à prendre connaissance de nouvelles données concluant qu'il serait possible d'utiliser le lisier d'autres espèces comme combustible tout en garantissant un niveau équivalent de protection de la santé et de l'environnement, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 142/2011 pourraient être revues en conséquence.