(7) Afin de garantir la légalité de l'utilisation ultérieure du lisier de volaille comme combustible dans les installations de combustion, il conviendrait de définir des exigences supplémentaires relatives à la protection de l'environnement et de la santé pour cette utilisation spécifique, de manière à prévenir des effets néfastes sur l'environnement ou la santé humaine.
Règlement (UE) n° 592/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
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