(8) L'établissement d'exigences harmonisées régissant, dans une perspective globale, le contrôle des risques pour la santé humaine et animale et l'environnement résultant de l'utilisation du lisier comme combustible dans les installations de combustion situées dans l'exploitation faciliterait également la mise au point de technologies pour les installations de combustion utilisant du lisier de volaille produit dans l'exploitation comme source durable de combustible.
Règlement (UE) n° 592/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
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