(9) Il est dès lors opportun de modifier l'article 6 du règlement (UE) no 142/2011 de manière à établir des exigences supplémentaires relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion.
Règlement (UE) n° 592/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2014
RattachementRèglement (UE) n° 592/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0592)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.