Règlement (UE) n° 596/2014 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0596-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 596/2014
IntituléInterdiction des opérations d’initiés et de la divulgation illicite d’informations privilégiées
Rattachement
CHAPITRE 2 — INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES, OPÉRATIONS D’INITIÉS, DIVULGATION ILLICITE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET MANIPULATIONS DE MARCHÉ
  1. Règlement (UE) n° 596/2014
  2. CHAPITRE 2 — INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES, OPÉRATIONS D’INITIÉS, DIVULGATION ILLICITE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET MANIPULATIONS DE MARCHÉ
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02014R0596-20260605)
Référencearticle 14 du règlement (UE) n° 596/2014EUR-Lex →

Une personne ne doit pas:

a) effectuer ou tenter d’effectuer des opérations d’initiés;

b) recommander à une autre personne d’effectuer des opérations d’initiés ou inciter une autre personne à effectuer des opérations d’initiés; ou

c) divulguer illicitement des informations privilégiées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0596-20260605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).