Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0596-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 596/2014
IntituléDivulgation ou diffusion d’informations dans les médias
RattachementCHAPITRE 3 — OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DIVULGATION
Règlement (UE) n° 596/2014
CHAPITRE 3 — OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DIVULGATION
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02014R0596-20260605)
Référencearticle 21 du règlement (UE) n° 596/2014EUR-Lex →
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