Règlement (UE) n° 596/2014 · Article

Article 28

Article abrogé.

Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0596-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 596/2014
Rattachement
CHAPITRE 4 — L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
  1. Règlement (UE) n° 596/2014
  2. CHAPITRE 4 — L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02014R0596-20260605)
Référencearticle 28 du règlement (UE) n° 596/2014EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R2809]

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