Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0596-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 596/2014
IntituléComité
RattachementCHAPITRE 6 — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Règlement (UE) n° 596/2014
CHAPITRE 6 — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02014R0596-20260605)
Référencearticle 36 du règlement (UE) n° 596/2014EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières, institué par la décision 2001/528/CE de la Commission. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Nota : Décision 2001/528/CE de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières (JO L 191 du 13.7.2001, p. 45).
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