Article considérant 10

(10) Il peut arriver que certains instruments financiers, qui ne sont pas négociés sur une plate-forme de négociation, soient utilisés pour commettre des abus de marché. Figurent parmi ceux-ci les instruments financiers dont le cours ou la valeur dépend d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation ou exerce une influence sur ces derniers, ou dont la négociation a une incidence sur le cours ou la valeur d’autres instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation. Des exemples de cas dans lesquels de tels instruments peuvent être utilisés pour commettre des abus de marché incluent des informations privilégiées concernant une action ou une obligation, qui peuvent être utilisées pour acquérir un instrument dérivé de cette action ou obligation, ou bien un indice dont la valeur dépend de cette action ou obligation. Lorsqu’un instrument financier est utilisé comme cours de référence, il est possible de recourir à un instrument dérivé négocié de gré à gré pour profiter de prix manipulés, ou de l’utiliser pour manipuler le cours d’un instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation. Citons encore l’émission prévue d’une nouvelle tranche de titres ne relevant pas en principe du champ d’application du présent règlement, mais dont la négociation pourrait affecter le cours ou la valeur de titres cotés existants relevant du champ d’application du présent règlement. Le présent règlement couvre également la situation dans laquelle le cours ou la valeur d’un instrument négocié sur une plate-forme de négociation dépend d’un instrument négocié de gré à gré. Le même principe devrait s’appliquer aux contrats au comptant sur matières premières dont le prix est basé sur celui d’un instrument dérivé et à l’achat de contrats au comptant sur matières premières par rapport auxquels des instruments financiers sont référencés.