Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 598/2014
IntituléExemptions concernant les exploitations d’aéronefs à caractère exceptionnel
RattachementRèglement (UE) n° 598/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0598)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 598/2014EUR-Lex →
Les autorités compétentes peuvent autoriser, au cas par cas, des exploitations individuelles dans des aéroports relevant de leur responsabilité pour ce qui concerne des aéronefs présentant une faible marge de conformité qui ne pourraient autrement pas avoir lieu sur la base du présent règlement.
L’exemption est limitée:
a) aux exploitations qui revêtent un caractère si exceptionnel qu’il serait déraisonnable de ne pas accorder de dérogation temporaire, y compris les vols d’aide humanitaire; ou
b) aux vols non commerciaux à des fins de modification, de réparation ou d’entretien.
Aller plus loin
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