Règlement (UE) n° 598/2014 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 598/2014
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) n° 598/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0598)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 598/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 2016.

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