ÉVALUATION DES NUISANCES SONORES DANS UN AÉROPORT
Méthodologie
Les autorités compétentes veillent à recourir à des méthodes d’évaluation du bruit qui ont été développées par la conférence européenne de l’aviation civile conformément à son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils», 3e édition.
Indicateurs
1. Les répercussions des nuisances sonores du trafic aérien seront au moins décrites en termes d’indicateurs de bruit Lden et Lnight, définis et calculés conformément à l’annexe I de la directive 2002/49/CE.
2. Des indicateurs de bruit supplémentaires ayant une base objective peuvent être utilisés.
Informations relatives à la gestion du bruit
1. Situation actuelle
1. 1. Une description de l’aéroport, y compris des informations sur sa taille, sa localisation, ses environs, le volume et la composition du trafic aérien.
1. 2. Une description des objectifs environnementaux fixés pour l’aéroport et du contexte national. Cela comprend une description des objectifs de réduction du bruit pour l’aéroport.
1. 3. Les détails des courbes isopsophiques pour les années précédentes pertinentes – y compris une estimation du nombre de personnes souffrant des nuisances sonores liées au trafic aérien – réalisée conformément à l’annexe II de la directive 2002/49/CE.
1. 4. Une description des mesures de gestion des nuisances sonores liées au trafic aérien qui sont en vigueur ou prévues dans le cadre de l’approche équilibrée, et de leurs répercussions sur les nuisances sonores et de leur contribution à celles-ci, par référence:
1. 4.1. pour la réduction à la source:
a) aux informations concernant la flotte aérienne actuelle et les développements technologiques escomptés;
b) aux projets spécifiques de renouvellement de flotte;
1. 4.2. pour la planification et la gestion de l’utilisation des terrains:
a) aux instruments de planification existants, tels que la planification globale ou le zonage acoustique;
b) aux mesures d’atténuation en place, telles que les codes des bâtiments, des programmes d’isolation phonique ou des mesures destinées à réduire les zones où l’utilisation des terrains est délicate;
c) au processus de consultation pour ce qui concerne les mesures relatives à l’utilisation des terrains;
d) au suivi de l’empiétement;
1. 4.3. pour les mesures opérationnelles d’atténuation du bruit, pour autant que ces mesures ne restreignent pas la capacité des aéroports:
a) aux pistes préférentielles;
b) aux corridors préférentiels;
c) aux procédures d’approche et de décollage destinées à atténuer les nuisances sonores;
d) à l’indication du niveau de réglementation de ces mesures par des indicateurs environnementaux, mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) no 691/2010;
1. 4.4. pour les restrictions d’exploitation:
a) aux restrictions globales, telles que les plafonds de flux aériens ou les quotas de nuisances sonores;
b) aux restrictions spécifiques aux aéronefs, telles que le retrait des aéronefs présentant une faible marge de conformité;
c) aux restrictions partielles, opérant une distinction entre les mesures de jour et les mesures de nuit;
1. 4.5. aux instruments financiers en place, tels que les taxes aéroportuaires calculées en fonction du bruit.
2. Prévisions en l’absence de nouvelles mesures
2. 1. Descriptions des aménagements aéroportuaires, le cas échéant, déjà approuvés et prévus, concernant par exemple l’augmentation de la capacité, l’extension des pistes et/ou des terminaux, les prévisions d’approches et de décollages, la composition future et la prévision de croissance du trafic, et une étude détaillée des répercussions des nuisances sonores que cette augmentation de la capacité, cette extension des pistes et/ou des terminaux, et cette modification des trajectoires de vol, d’approche et de décollage ont sur les zones environnantes.
2. 2. En cas d’augmentation de la capacité de l’aéroport, présentation des avantages qu’il y a à offrir cette capacité supplémentaire dans le cadre du réseau aérien et de la région au sens large.
2. 3. Une description de l’effet sur le niveau général du bruit sans aucune mesure supplémentaire, et une description des mesures déjà programmées pour améliorer les répercussions des nuisances sonores sur la même période.
2. 4. Courbes isopsophiques prévisionnelles – y compris une évaluation du nombre de personnes susceptibles de souffrir des nuisances sonores liées au trafic aérien – en opérant une distinction entre les zones résidentielles anciennes, les zones résidentielles récemment construites et les projets de futures zones résidentielles ayant déjà obtenu l’autorisation des autorités compétentes.
2. 5. Évaluation des conséquences et des coûts possibles au cas où aucune mesure ne serait prise pour atténuer l’impact d’une aggravation des nuisances sonores, si ce cas de figure est envisageable.
3. Examen de mesures complémentaires
3. 1. Présentation des mesures complémentaires envisageables et indication des principaux motifs de leur sélection. Description de ces mesures choisies en vue d’une analyse approfondie et informations sur les résultats de l’analyse coût-efficacité, notamment en ce qui concerne le coût d’introduction de ces mesures; le nombre de personnes qui devraient en ressentir les effets positifs et le délai; et classement de l’efficacité générale des mesures particulières.
3. 2. Un aperçu des effets possibles sur les plans de l’environnement et de la concurrence des mesures proposées sur d’autres aéroports, exploitants et autres parties intéressées.
3. 3. Raisons qui ont conduit à l’option retenue.
3. 4. Résumé non technique.