Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 598/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 598/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0598)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 598/2014EUR-Lex →
Évaluation du rapport coût-efficacité des restrictions d’exploitation liées au bruit
Le rapport coût-efficacité des restrictions d’exploitation liées au bruit envisagées sera évalué en tenant compte des éléments ci-après, dans la mesure du possible, de manière chiffrée:
1. l’amélioration escomptée en matière de bruit des mesures envisagées, présente et à venir;
2. la sécurité des opérations aériennes, y compris les risques pour les tiers;
3. la capacité de l’aéroport;
4. les effets sur le réseau aérien européen.
En outre, les autorités compétentes peuvent tenir dûment compte des facteurs suivants:
1. la santé et la sécurité des riverains de l’aéroport;
2. la durabilité environnementale, y compris l’interdépendance entre bruit et émissions;
3. tout effet direct, indirect ou catalytique sur l’emploi et les effets économiques.
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