(16) En ce qui concerne les produits traditionnels, il convient que les utilisations des additifs alimentaires demandées satisfassent aux conditions générales d'utilisation fixées à l'article 6 du règlement (CE) no 1333/2008 et, en particulier, qu'elles n'induisent pas les consommateurs en erreur dans les États membres ou les régions dans lesquels ces produits sont consommés de manière traditionnelle.
Règlement (UE) n° 601/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 601/2014
RattachementRèglement (UE) n° 601/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R0601)
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