(17) Le document d'orientation décrivant les catégories de denrées alimentaires énumérées à l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires décrit les préparations de viandes traditionnelles, de manière à permettre une utilisation uniforme des additifs régis par le présent règlement.
Règlement (UE) n° 601/2014 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 601/2014
RattachementRèglement (UE) n° 601/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R0601)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.