Règlement (UE) n° 601/2014 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 601/2014
RattachementRèglement (UE) n° 601/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R0601)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 601/2014EUR-Lex →

(18) Il convient que le principe de transfert énoncé à l'article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1333/2008 puisse être appliqué aux préparations de viandes telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004.

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