(19) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. L'acide acétique et les acétates (E 260 — 263), l'acide lactique et les lactates (E 270, E 325 — 327), l'acide ascorbique et les ascorbates (E 300 — 302), l'acide citrique et les citrates (E 330 — 333), les alginates (E 401 — 404), les carraghénanes (E 407), les algues Euchema transformées (E 407a), la farine de graines de caroube (E 410), la gomme guar (E 412), la gomme adragante (E 413), la gomme xanthane (E 415), les carbonates de sodium (E 500), le phosphate de diamidon acétylé (E 1414) et le phosphate de diamidon hydroxypropylé (E 1442) appartiennent au groupe des additifs pour lesquels aucune dose journalière admissible n'a été précisée. Cela signifie que ces additifs sont sans risque pour la santé aux teneurs nécessaires pour obtenir l'effet technologique souhaité. Dès lors, l'extension de l'utilisation de ces additifs donne lieu à une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. L'utilisation de la curcumine (E 100), des carmins (E 120), des caramels (E 150a-d), de l'extrait de paprika (E 160c), du rouge de betterave (E 162), des nitrites (E 249 — 250), de l'acide phosphorique, des phosphates, des diphosphates, des triphosphates et des polyphosphates (E 338 — 452) ne sera étendue qu'à certains produits qui sont utilisés de manière traditionnelle, de sorte que l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
Règlement (UE) n° 601/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 601/2014
RattachementRèglement (UE) n° 601/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R0601)
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