Article considérant 1

(1) Il convient de prévoir des normes techniques d'exécution afin de faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en œuvre d'une approche uniforme pour évaluer les manquements significatifs des établissements aux exigences, par négligence ou omission, et l'application de pondérations de risque supplémentaires. Afin de faciliter la convergence des pratiques de surveillance lors de l'application de pondérations de risque supplémentaires, une formule appropriée devrait être définie. Cette formule devrait imposer une pondération de risque supplémentaire proportionnée qui ne peut être inférieure à 250 % et augmente progressivement à chaque manquement suivant aux articles 405, 406 ou 409 du règlement (UE) no 575/2013. Un facteur approprié devrait être introduit dans la formule pour permettre l'application d'une pondération de risque supplémentaire réduite dans le cas d'expositions bénéficiant d'une exemption en vertu de l'article 405, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.