Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les mesures éligibles au financement de l'Union, l'affectation minimale par les États membres du financement de l'Union à des domaines spécifiques et les critères et les modalités d'approbation des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table.
Règlement délégué (UE) n° 611/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0611-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 611/2014
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement délégué (UE) n° 611/2014
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0611-20230101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.