(14) Pour garantir la qualité des projets présentés et le transfert de connaissances de la recherche vers le secteur vitivinicole, il convient que les centres de recherche et de développement participent au projet soutenu par les bénéficiaires de la mesure d'innovation.
Règlement délégué (UE) n° 612/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 612/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 612/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0612)
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