Règlement délégué (UE) n° 612/2014 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 612/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 612/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0612)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) n° 612/2014EUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 555/2008 en conséquence,

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