(7) Il convient également de fixer la durée des opérations menées dans les États membres et que celle-ci soit conforme à la durée des programmes d'information et de promotion financés au titre du règlement (CE) no 3/2008.
Règlement délégué (UE) n° 612/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 612/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 612/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0612)
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