Règlement d'exécution (UE) n° 613/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 613/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 613/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0613)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 613/2014EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la méthode d'obtention et de mettre à jour des références législatives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).