Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table, leurs modifications, le versement de l'aide, y compris des avances de paiement, les procédures à suivre et le montant de la garantie à constituer lors de la soumission d'une demande d'approbation d'un programme de travail et lorsqu'une avance sur l'aide est versée.
Règlement d'exécution (UE) n° 615/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0615-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/06/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 615/2014
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 615/2014
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0615-20230101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.