(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table. Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'application uniforme du nouveau cadre légal établi par ledit règlement, la Commission s'est vu conférer le pouvoir d'adopter des actes d'exécution fixant les mesures nécessaires à son application en ce qui concerne lesdits programmes de travail. Celles-ci devront remplacer les règles prévues par le règlement (CE) no 867/2008, abrogé par le règlement délégué (UE) no 611/2014 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 615/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 615/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 615/2014
Versionacte d'origine du 06/06/2014 (CELEX 32014R0615)
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