Modèle pour l'échange d'informations en situation de crise de liquidité
| Référence juridique: | Article 17 du règlement délégué (UE) no 524/2014 de la Commission
| Autorité compétente: |
| Nom de l'établissement: |
| Date de soumission (jj/mm/aaaa): |
| Informations fournies sur base consolidée (oui/non) | Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement
SECTION 1
Description de la situation de crise de liquidité
| Question/Élément d'information | Réponse/Valeur
| Une situation de crise a-t-elle eu lieu ou est-elle susceptible d'avoir lieu dans le prochain mois ou plus tard (veuillez préciser la période)? | [Texte libre répondant à la question]
| Description de la situation, y compris la cause sous-jacente de la situation de crise | [Texte libre répondant à la question]
| Que va-t-il maintenant se passer? Qu'est-ce qui devrait se passer qui concernerait l'autorité compétente? | [Texte libre répondant à la question]
| Des plans d'urgence ont-ils été déclenchés, par exemple le plan de financement d'urgence? | [Texte libre répondant à la question]
| Incidence attendue de la situation sur le risque de contagion au sein du secteur bancaire de l'État membre d'origine au cours des 3 à 6 prochains mois | [Texte libre répondant à la question]
| Incidence attendue de la situation sur l'établissement, y compris ses fonctions économiques critiques, au cours des 3 à 6 prochains mois | [Texte libre répondant à la question]
| Incidence attendue de la situation sur les activités de la succursale au cours des 3 à 6 prochains mois | [Texte libre répondant à la question]
SECTION 2
Mesures et rétablissement
| Veuillez énumérer les mesures prises à ce jour par l'établissement ou l'autorité compétente pour atténuer la cause de la crise. Précisez les effets de ces mesures:
| Quelles mesures ont été prises, et par qui? | Effets
| Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre
| Veuillez énumérer les mesures que l'établissement ou l'autorité compétente envisage de prendre pour atténuer la cause de la crise. Préciser le calendrier de ces mesures et leurs effets attendus:
| Quelles mesures seront prises, et par qui? | Calendrier | Effets
| Texte libre | Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre | Texte libre
| Quelles sont les étapes et seuils de déclenchement de mesures futures supplémentaires?
| [Texte libre répondant à la question]
| Veuillez énumérer les mesures prises par l'établissement ou l'autorité compétente pour améliorer la position de liquidité. Préciser leur incidence quantitative:
| Quelles mesures ont été prises, et par qui? | Effets
| Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre
| Veuillez énumérer les mesures futures que l'établissement ou l'autorité compétente envisage de prendre pour améliorer la position de liquidité. Préciser le calendrier de ces mesures et leurs effets attendus:
| Quelles mesures seront prises, et par qui? | Calendrier | Effets
| Texte libre | Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre | Texte libre
| Texte libre | Texte libre | Texte libre
| Quelles sont les étapes et seuils de déclenchement de mesures futures supplémentaires?
| [Texte libre répondant à la question]
| Veuillez en outre fournir les dernières informations quantitatives disponibles concernant la liquidité, comme visé à l'article 4, paragraphe 1, points c) à h), du règlement délégué (UE) no 524/2014 (voir aussi les modèles figurant à l'annexe I, parties 1 et 2)