(2) Le 2 juin 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter trois personnes à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le même jour, il a décidé de radier deux personnes et de modifier trois mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) n° 630/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 630/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 630/2014
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014R0630)
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