Règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 632/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 632/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0632)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 632/2014EUR-Lex →

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Nom commun,

numéros d'identification

| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

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Flubendiamide

No CAS: 272451-65-7

No CIMAP: 788

| 3-iodo-N'-(2-mésyl-1,1-diméthyléthyl)-N-{4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyl]-o-tolyl}phthalamide | ≥ 960 g/kg | 1er septembre 2014 | 31 août 2024 |

Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flubendiamide, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mars 2014.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

a) au risque pour les invertébrés aquatiques;

b) à la présence potentielle de résidus dans les cultures en rotation.

Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures d'atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).