Règlement (UE) n° 633/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 633/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 633/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0633)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 633/2014EUR-Lex →

À l'annexe III, section IV, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. En outre, le gros gibier sauvage non dépouillé:

a) ne peut être dépouillé et mis sur le marché que si:

i) avant le dépouillement, il est entreposé et manipulé à l'écart des autres denrées et qu'il n'est pas congelé;

ii) après le dépouillement, il fait l'objet d'une inspection finale dans un établissement de traitement du gibier conformément au règlement (CE) no 854/2004;

b) ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission, délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.

Si l'établissement de traitement du gibier, qui est proche de la zone de chasse, est situé dans un autre État membre, le certificat joint au transport vers ledit établissement peut, aux fins du respect de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 89/662/CEE, être remplacé par la déclaration de la personne formée visée au point 2, compte tenu de la situation zoosanitaire de l'État membre d'origine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).