(7) Afin de permettre aux États membres de déceler de manière proactive les éventuels points faibles du système et, le cas échéant, de prendre des mesures correctives, il importe d’évaluer la qualité du système d’identification des parcelles agricoles chaque année.
Règlement délégué (UE) n° 640/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 640/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 640/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0640)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.