Règlement d’exécution (UE) n° 641/2014 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0641-20221229, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 641/2014
IntituléApplication du règlement (CE) no 792/2009
Rattachement
CHAPITRE 5 — REGLES RELATIVES A LA NOTIFICATION
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 641/2014
  2. CHAPITRE 5 — REGLES RELATIVES A LA NOTIFICATION
VersionConsolidée au 29/12/2022 (CELEX 02014R0641-20221229)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) n° 641/2014EUR-Lex →

Les notifications à la Commission prévues par le règlement (UE) no 1307/2013, par le règlement délégué (UE) no 639/2014 et par le présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009.

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