Règlement d’exécution (UE) n° 641/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0641-20221229, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 641/2014
IntituléPrincipes généraux
Rattachement
CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GENERAUX
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 641/2014
  2. CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GENERAUX
VersionConsolidée au 29/12/2022 (CELEX 02014R0641-20221229)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 641/2014EUR-Lex →

Les États membres mettent en œuvre le présent règlement conformément à des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre agriculteurs et à éviter des distorsions de marché et de concurrence, tout en promouvant une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0641-20221229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).