Règlement d'exécution (UE) n° 643/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 643/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 643/2014
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014R0643)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 643/2014EUR-Lex →

(13) L'AEAPP a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, a analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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